### Guide d'action

## **Pratiques d’excellence pour un Programme Interne de Conformité (PIC)**

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7 étapes pour un Programme interne de conformité efficace

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### **Les organisations et les professionnels de la conformité commerciale ne peuvent plus se permettre de laisser leur PIC au second plan et doivent le considérer comme un impératif stratégique**.

Investir dans un PIC solide permet aux entreprises de naviguer dans les méandres du commerce international, de s'adapter à l'évolution de la situation en matière de conformité et de saisir de nouvelles opportunités en toute confiance.

### **Notre livre électronique vous aidera à développer votre PIC en suivant les meilleures pratiques. Il présente les points suivants :**

- Qu'est-ce qu'un programme interne de conformité et quand en avez-vous besoin?
- Pourquoi un PIC est-il important et pourquoi est-il obligatoire ?
- Qui est responsable d'un PIC et que doit comprendre un PIC solide ?
- Qu'est-ce qu'un bien à double usage ?
- Procédure de filtrage des exportations et filtrage des entités sanctionnées.
- Les ONG doivent-elles procéder à un filtrage différent ?
- 7 étapes pour un PIC réussi.

### **Le présent livre électronique se focalisera principalement sur les questions:**

Filtrage des entités sanctionnées

Contrôles à l’exportation

Conformité commerciale

Législation sur les contrôles

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