Comment se conformer à la directive sur la facturation électronique B2B via Peppol : un guide étape par étape

Posted Dec 09, 2024

En tant qu'entreprise émettant des factures B2B dans l'Union européenne, vous serez bientôt confronté à l'obligation d’échanger électroniquement vos factures B2B via Peppol conformément à la directive européenne. Sur cette page, nous expliquons ce qu'implique la directive européenne et en quoi les délais diffèrent selon les pays.

Êtes-vous prêt pour la facturation électronique B2B obligatoire avec vos partenaires commerciaux internationaux ?

Vous en avez peut-être déjà entendu parler : l’UE va exiger des parties B2B qu’elles utilisent Peppol pour la facturation électronique. Les délais de mise en œuvre variant selon les pays, vous pourriez penser qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour l’instant. Cependant, le sentiment d’urgence est plus grand que vous ne le pensez. Certaines autorités locales ayant récemment adopté l’exigence Peppol ou envisageant de le faire dans un avenir proche (par exemple, la Belgique à partir du 1er janvier 2026), toute entreprise faisant des affaires avec des acteurs locaux devra se conformer à la facturation électronique via Peppol.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Il est temps de commencer à planifier la transition. Votre service financier doit être conscient de l'obligation de facturation électronique à venir. Il est essentiel de définir comment se conformer à la réglementation de la Commission européenne sur la facturation électronique pour chaque relation commerciale.

• Votre responsable financier a-t-il défini les flux de facturation et les entités concernés par les nouvelles règles de facturation électronique ?
• Le service financier a-t-il défini un plan de transition ?
• Le service informatique a-t-il évalué l'impact sur les systèmes et les processus ?
• Travaillez-vous avec un prestataire Peppol certifié ou un conseiller en conformité ?

Aussi intimidante que puisse paraître la transition au premier abord, laissez-nous vous guider à travers les étapes nécessaires pour vous y préparer sans stress. Descartes est là pour vous accompagner dans chaque situation.

Étapes à suivre pour garantir la conformité

1. Comprendre les exigences de facturation électronique B2B

Familiarisez-vous avec les exigences spécifiques de facturation électronique de votre pays, y compris les formats et délais obligatoires. Par exemple, en Belgique, la facturation électronique B2B sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

2. Choisissez un fournisseur de points d'accès

Peppol fonctionne sur un réseau de points d'accès. Sélectionnez un fournisseur point d'accès Peppol certifié qui peut connecter votre entreprise au réseau Peppol. Descartes est un point d'accès certifié depuis 2019. En tant que fournisseur de votre choix, nous faciliterons l'envoi et la réception de factures électroniques.

3. Intégrez les systèmes

Assurez-vous que votre système de comptabilité ou ERP est compatible avec les normes Peppol. De nombreuses solutions logicielles de comptabilité modernes prennent déjà en charge la facturation électronique Peppol. Si votre système actuel ne le prend pas en charge, vous devrez peut-être effectuer une mise à niveau ou utiliser un middleware pour combler cette lacune. Descartes peut vous aider dans cette démarche.

4. Inscrivez-vous sur le réseau Peppol

En tant que fournisseur de point d'accès, Descartes enregistrera votre entreprise sur le réseau Peppol. Cela implique l'obtention d'un identifiant Peppol, qui identifie de manière unique votre entreprise sur le réseau.

5. Formatez correctement vos factures

Faites confiance à Descartes pour garantir que vos factures sont formatées conformément à la norme Peppol Business Interoperability Specifications (BIS). Ce format structuré permet un traitement automatique et garantit le respect de la directive.

6. Testez le système

Avant la mise en service, Descartes vous accompagne dans des tests approfondis pour garantir que vos factures électroniques sont correctement formatées et peuvent être envoyées et reçues avec succès via le réseau Peppol.

7. Formez votre personnel

Formez vos équipes financières et comptables aux nouveaux processus de facturation électronique et assurez-vous qu’elles sont à l’aise avec la nouvelle façon de travailler.

8. Suivi de la conformité Peppol

Afin de garantir votre conformité continue à la directive, Descartes reste informé de tout changement de réglementation ou de normes Peppol.

En suivant ces étapes, Descartes aide les entreprises, comme la vôtre, à passer en douceur à la facturation électronique B2B conforme via le réseau Peppol. Ne manquez pas la date limite et commencez à vous préparer dès aujourd'hui !

Rejoignez les nombreuses entreprises qui se sont associées à nous pour répondre aux différentes exigences de facturation électronique B2B. Contactez-nous via le bouton ci-dessous pour des questions supplémentaires ou des conseils détaillés.

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